Ces dernières années, le gouvernement s’est penché sur le dispositif de protection sociale en France. De nombreuses modifications ont été apportées afin de rendre le système plus claire, plus simple et plus juste. Cela a été le cas par exemple avec la fusion du RSA activité et de la PPE au profit de la prime activité.

Un rapport de Christophe Sirugue (Secrétaire d’Etat à l’industrie) remis au gouvernement fait état des minima sociaux sur le territoire et la nécessité de les « repenser ». Ce rapport traite (entre autre) du fait de bénéficier de l’AAH et l’ASS simultanément. Le cumul des 2 aides est remis en question. 

Pourquoi supprimer le cumul ASS et AAH ? Les raisons invoquées

Le rapport de Christophe Sirugue intitulé « Repenser les minima sociaux » fait été du dispositif des aides sociales en France et la nécessité de les restructurer, de les fusionner ou bien encore de revoir les conditions d’accès. Parmi les aides passées en revue, on peut citer le RSA, l’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Agées) ou l’ASS.

A l’intérieur de ce rapport, on distingue une partie sur les bénéficiaires de l’ASS en situation de handicap. En effet, dans certains, les demandeurs d’emploi de longue durée perçoivent l’Allocation de Solidarité Spécifique et l’AAH.

Concrètement, l’ASS en 2017 est de 488,10 euros (pour un mois de 30 jours) et le montant de l’AAH est de 810,89 euros, ce qui représente 1.298,99 euros au total (supérieur au Smic). Cela provient du fait que l’ASS n’a pas besoin d’être déclarée au moment de la demande d’AAH. Ce mode de calcul est jugé inégal.

Selon les préconisations du rapport, il serait possible que le cumul ASS et AAH soit supprimé au 1er janvier 2017. Les personnes qui cumulent les 2 aides avant l’entrée en vigueur de cette réforme continueront de les percevoir durant 10 ans. En revanche, pour les demandeurs d’emploi de longue durée qui perçoivent l’ASS, il pourront faire une demande d’AAH mais le versement de l’ASS sera interrompu dans ce cas. En parallèle, un plan d’action pour les travailleurs handicapés en grande difficulté face à l’emploi serait mis en place.

Pour le moment, aucune date ou mesure précise n’ont été annoncées. Cependant, la suppression du cumul ASS et AAH pourrait être mis en place dès 2017.