La Prime d’activité remplace la prime à l’emploi et le RSA activité à compter du 1er janvier 2016

Montant de la prime activité

Dans le cadre de la lutte contre la pauvreté, le gouvernement supprime la prime à l’emploi et le RSA activité pour les remplacer par une aide unique : « la prime d’activité ».

A compter du 1er janvier 2016, la prime d’activité est effective pour les travailleurs actifs percevant des revenus modeste. Elle est versée mensuellement afin d’aider de façon plus régulière les foyers.

 

Les conditions pour bénéficier de la prime d’activité

Son objectif est d’inciter les personnes à venir ou revenir sur le marché du travail. Pour prétendre à la nouvelle aide aux travailleurs mise en place à compter de janvier 2016, le bénéficiaire doit percevoir entre 0,25 fois et 1,3 fois le smic. De plus, des conditions d’attribution sont à respecter :

  • Être majeur
  • Etre de nationalité française ou étrangère à condition de posséder un titre de séjour
  • Résider en France ou dans un département d’Outre Mer
  • Ne pas dépasser les plafonds d’attribution de la prime activité
  • Etre apprenti ou en formation professionnelle à la condition de percevoir au minimum 918,35 euros net par mois

Contrairement au RSA, les jeunes de moins de 25 ans peuvent prétendre à la prime activité. En effet, ils étaient exclus du bénéfice au RSA activité.

La prime activité remplace la PPE et le RSA activité. En ce qui concerne le RSA socle, il est toujours possible d’en bénéficier. 

D’après les premières estimations, la prime d’activité devrait concerner entre 4 et 5 millions de personnes. Vous trouverez plus d’informations sur ce site dédié à la prime d’activité : http://primeactivite.fr/.

 

Le montant de la nouvelle prime d’activité et versement

Le montant de la prime d’activité est calculé en fonction des revenus des bénéficiaires mais aussi des revenus du foyer. Les personnes actives qui perçoivent entre 0,25 et 1,3 Smic (voir le montant du smic) peuvent bénéficier de la prime activité.

La fusion entre la prime pour l’emploi et le RSA activité permet aux foyers de percevoir mensuellement une aide financière.

voici les montants de la prime activité :

  • Personne seule travaillant à temps plein  et percevant le SMIC : environ 130 euros/mois
  • Personne seule avec un enfant travaillant à 1/3 temps : environ 220 euros/mois
  • Un couple avec deux enfants dont un travaille à temps plein et percevant le SMIC et l’autre à temps partiel : environ 230 euros/mois

Contrairement à la prime pour l’emploi qui était versée une fois par an, la prime d’activité est versée quant à elle chaque mois. Si vous souhaitez connaitre en détail les montants et les plafonds de la prime activité, vous pouvez lire http://www.aide-sociale.fr/calcul-prime-activite-demande/.

Tous les 3 mois, une déclaration doit être effectuée auprès de votre CAF afin de vérifier si vous respectez ou non les conditions pour le versement de la prime activité. Durant cette période, les droits à la prime activité sont fixes même si un changement de situation intervient. Après cette période, les modifications seront prises en compte pour étudier vos nouveaux droits.

 

Comment faire une demande de prime d’activité

Contrairement à certaines aides telle que l’allocation spécifique de solidarité (voir ici), la prime d’activité n’est pas versée automatiquement. Elle est gérée par la CAF et il faut en faire la demande.

L’un des objectif de cette fusion PPE/RSA activité est de simplifier les démarches jugées souvent trop complexes. Dès à présent, il est possible de faire une demande uniquement en ligne sur le site de la CAF directement à cette adresse : http://www.caf.fr/aides-et-services/les-services-en-ligne/faire-une-demande-de-prestation.

Si vous êtes allocataire, la CAF prend en compte les éléments de votre dossier CAF lors de votre demande de prime activité. Remplir le dossier prend environ 5 minutes.

Si vous n’êtes pas allocataire, des informations complémentaires sur votre situation familiale et professionnelle vous seront demandées. Remplir votre demande de prime activité vous prendra environ 15 minutes.

Sachez que la CAF a mis en ligne un simulateur prime activité. Gratuit, il vous permet de connaitre en quelques minutes vos droits ou non à la prime activité. Vous pouvez faire une simulation prime activité directement ici



One Comment

  1. Didier CLAVEAU
    14 mars 2018 19 h 58 min/ Reply

    Bonjour,
    Je suis né le 10 mars 1953 et dois travailler jusqu’au 01.07.2019 pour avoir ma retraite à taux plein, donc jusqu’à 66 ans et 2 mois
    Par contre mon employeur me propose une rupture conventionnelle,
    Si j’accepte, est ce que je pourrai prétendre à l’ARE jusqu’à mes 66 ans et 2 mois car toutes les documentations consultées parlent de maximum 65 ans maximum pour le versements de prestations

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