La prime pour l’emploi : Qui peut en bénéficier et sous quelles conditions?

Conditions prime à l'emploi

La prime pour l’emploi n’existe plus, de même que le RSA activité. Ils sont tous 2 remplacés depuis 2016 par la prime activité. Une aide unique pour les travailleurs percevant des revenus modestes. 

La prime pour l’emploi est une aide financière accordée aux foyers à revenus modestes afin de faciliter le retour à l’emploi et le maintient. La PPE est calculée sur les revenus d’activité et varie en fonction de la composition de la famille (plus de détails sur http://aides-sociales.fr/calcul-prime-emploi/). Il faut donc pour percevoir la prime avoir travaillé l’année précédant le versement de l’aide.

 

Qui sont les bénéficiaires de la prime pour l’emploi :

La PPE est une aide incitant au travail. Le bénéficiaire doit donc percevoir un minimum de revenu l’année précédant le versement pour prétendre à l’aide sans dépasser le plafond de ressource fix en fonction de la situation familiale.

Si le demandeur est imposable, la PPE vient en déduction des impôts sur le revenu. Sinon elle est versée directement au bénéficiaire.

Le bénéficiaire doit avoir coché la « case PPE » pour prétendre à la prime de retour à l’emploi. Les salariés mais aussi les entrepreneurs (même bénéficiaires de l’ACCRE) peuvent la percevoir.

 

Quelles sont les conditions d’attribution de la PPE :

Pour bénéficier de la prime à l’emploi, le demandeur doit respecter 3 conditions, à savoir avoir exercé une activité professionnelle, ne pas dépasser les plafonds du revenu fiscal de référence pour le foyer et respecter les conditions de ressource en fonction de la situation familiale.

  • Avoir exercé une activité : le demandeur doit avoir travaillé l’année précédant l’attribution de l’aide. Il faut donc avoir travaillé en 2013 pour un versement de la prime en 2014.
  • Revenu fiscal de référence : il figure sur votre avis d’imposition. Il doit être inférieur à 16 251 euros pour les personnes seules et à 32 498 euros pour les personnes en couple.
  • Conditions de ressources : la personne pouvant prétendre à la PPE doit avoir perçu au moins 3 743 euros sans dépasser les plafonds en fonction de la situation du foyer (voir le détail des plafonds sur http://www.aide-sociale.fr/prime-pour-emploi/).

 

Quel est le montant de la prime de retour à l’emploi :

Le montant de l’aide au retour à l’emploi est calculé par l’administration fiscale. Il correspond à un pourcentage des revenus d’activité en fonction des ressources perçues. Pour connaitre les modes de calcul en fonction de votre situation, voir http://prime-emploi.info/calcul-ppe/.

 

Les formalités pour obtenir la prime à l’emploi :

Pour obtenir la prime à l’emploi, il faut absolument avoir coché la « case PPE » lors de votre déclaration d’impôt. Ensuite l’administration fiscale étudiera votre droit ou non à la PPE.

Le versement de l’aide intervient généralement vers le milieu du mois d’aout mais peut varier en fonction de votre lieu de résidence.



Leave a Reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*